AVIS AUX CONTRIBUABLES

Dégrèvements d'impôts directs

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties

Pertes de récoltes causées par :

- la sécheresse observée au cours de ces derniers mois 2026.

Les taux de dégrèvement d'office prononcés pour le département de l'Allier s'élèvent à : 

- 50 % pour les terres arables sur l'ensemble du département ;

- 50 % pour les prairies sur l'ensemble du département ;

- 50 % pour les jardins (pépinière, floral et maraîcher) sur l'ensemble du département ;

- 50 % pour les vignes sur l'ensemble du département ;

- 70 % pour les vergers sur l'ensemble du département.

Les contribuables sont prévenus que les listes des parcelles faisant l'objet de dégrèvements au titre des pertes de récoltes, ainsi que le montant de ceux-ci, peuvent être consultés en Mairie à partir du 5 octobre 2026.

Rappel : ce dégrèvement pour pertes de récoltes est à répercuter obligatoirement par le propriétaire à l'exploitant (Art 411-24 du Code Rural).

Avis aux contribuables